GGS fournit le personnel et les équipements nécessaire pour les travaux dans l’industrie pétrolière offshore/on shore
le leader National dans la fourniture d’équipements et de personnel en matière de well services et de maintenances en formant des équipes diversifiées et talentueuses qui travaillent avec intégrité, communiquent ouvertement, servent la communauté et protègent l’environnement.
Mes Chers Collègues de GGS,
Bienvenue dans le Code de conduite et d’éthique professionnelle de Gabon Générale Services (GGS) où vous trouverez des conseils pratiques pour vous aider à faire des affaires de la bonne manière, chaque jour. Depuis la création de GGS en 2019, nous nous sommes pleinement engagés à fournir le personnel et les équipements pour les travaux de well services et de maintenances à nos clients mais aussi à offrir un excellent service, sans jamais compromettre nos valeurs ou notre intégrité. Les valeurs de GGS sont essentielles à la réussite de notre entreprise et à notre identité en tant qu’entreprise. Nos valeurs nous aident à fournir les meilleurs produits et services, à attirer les meilleurs partenaires commerciaux et à être fiers de notre travail. Nous représentons tous GGS dans chaque action que nous entreprenons au nom de GGS, et nous devons toujours nous engager à défendre nos valeurs qui ont défini GGS comme une entreprise et un citoyen du monde depuis sa fondation.
Mais il n’est pas toujours facile de savoir comment agir conformément à nos Valeurs. C’est pourquoi nous avons une charte pour nous aider à faire ce qu’il faut. Cependant, la charte ne peut pas fournir de conseils pour chaque scénario, il est donc important que vous demandiez de l’aide lorsque vous avez des questions ou des préoccupations. En lisant la charte, vous trouverez des références aux politiques et procédures de GGS et des informations sur les personnes à contacter si vous avez des questions.
L’une de nos responsabilités les plus importantes lorsque nous travaillons pour GGS est de prendre la parole lorsque nous prenons conscience de problèmes éthiques ou juridiques potentiels. Si vous vous trouvez dans une telle situation, vous pouvez contacter l’une des ressources répertoriées dans la charte ou notre Service d’Assistance Téléphonique en matière d’Ethique, où vous pouvez le signaler de manière anonyme. Vous ne subirez jamais de représailles pour avoir fait un rapport de bonne foi.
Notre entreprise exerce ses activités d’une manière qui reflète notre attachement à l’éthique et à agir correctement. Notre Mission, Notre Vision et Nos Valeurs représentent nos engagements quotidiens envers toutes les parties prenantes et notre engagement sincère à nous efforcer de respecter ces engagements à tous les niveaux de notre entreprise.
Merci de contribuer au succès de GGS.
Cordialement
Au sein de GGS, notre force se mesure par nos engagements envers nos valeurs: L’Intégrité, Les Hommes et La Performance. Nous sommes fiers de démontrer ces valeurs dans notre travail pour la société GGS.
Notre Code de conduite et d’éthique professionnelle est là pour nous aider à faire exactement cela. Les conseils de notre Charte nous aident à prendre des décisions judicieuses qui respectent l’engagement de GGS à agir de manière intègre, ce qui est conforme à nos valeurs, protège notre réputation et nous permet de prospérer dans l’environnement commercial local complexe et concurrentiel d’aujourd’hui.
Cette charte a été développé pour garantir que tous les administrateurs, dirigeants et employés travaillant pour le compte de GGS (y compris les partenaires) respecteront les normes éthiques et juridiques applicables à notre travail. En outre, nous attendons de nos partenaires commerciaux qui agissent au nom de GGS – tels que les fournisseurs, les entrepreneurs, les consultants et les travailleurs temporaires – qu’ils respectent les normes de notre charte.
En plus de suivre les principes énoncés dans notre charte, nous devons connaître et respecter les lois et réglementations qui s’appliquent au travail que nous effectuons dans les lieux où nous travaillons, y compris les lois locales applicables. Bien entendu, nous devons également respecter les exigences de tous les contrats liés à l’exécution des projets. Parfois, nous pouvons nous trouver dans une situation où les lois ou réglementations locales applicables semblent entrer en conflit avec les directives fournies dans notre charte. Dans ces situations, nous devons toujours rechercher des conseils avant d’agir.
Pour que GGS réussisse, nous devons tous agir avec intégrité dans toutes nos activités commerciales. Tous ceux d’entre nous qui travaillent au nom de GGS ont les responsabilités suivantes:
- Agir toujours de manière professionnelle, honnête et intègre
- Se familiariser avec ce code et les politiques de GGS
- Terminer toute formation requise avant la date d’échéance
- Signaler rapidement toute faute ou manquement à l’éthique à votre responsable ou à toute autre personne ressource répertoriée dans cette charte
Ceux d’entre nous qui agissent en tant que Responsables, avec ou sans subordonnés directs, font partie intégrante de la culture éthique de GGS et ont des responsabilités supplémentaires, notamment :
- Donner l’exemple: démontrer les normes les plus élevées de conduite éthique dans les affaires, agir en tant que mentor pour les autres et les aider à comprendre comment faire des affaires de la bonne façon
- Communiquer aux subordonnés directs et aux partenaires commerciaux la manière dont la charte et les politiques s’appliquent à leur travail quotidien
- Rechercher des occasions de discuter de situations difficiles sur le plan éthique avec des subordonnés directs
- Créer un environnement où la conformité et l'éthique sont valorisées et où les autres se sentent à l'aise pour poser des questions et signaler d'éventuelles inconduites
- Favoriser un environnement de travail sûr
- Tenir compte des facteurs liés à l’éthique et à la conformité en plus du rendement au travail lors de l’évaluation des subordonnés directs
- Encourager les employés à inclure les objectifs de conformité, de sécurité et de qualité dans leurs objectifs de performance annuels et leurs objectifs commerciaux
La présente charte éthique établit le socle des valeurs et des principes de conduite des affaires communes à l’ensemble des partenaires et employés de GGS.
Elle complète les procédures internes existantes en conformité avec les réglementations en vigueur.
Prendre des décisions éthiques n’est pas toujours facile et il peut arriver que vous ne soyez pas sûr de la bonne marche à suivre. Si vous vous trouvez dans cette situation, rappelez-vous que vous n’êtes pas seul. Veuillez-vous référer à la section «Obtenir de l’aide» de ce Code pour trouver des personnes ressources disponibles pour vous aider.
Face à une décision éthique difficile, posez-vous les questions suivantes pour vous aider à faire le bon choix :
- Est-ce la bonne chose à faire?
- Est-ce légal?
- Est-ce conforme à la mission, à la vision et aux valeurs de GGS ?
- Cela respecte-t-il notre Code, nos politiques et nos procédures?
- Ai-je envisagé toutes les conséquences, tant pour moi que pour l’entreprise?
- Serai-je à l’aise pour informer les autres (y compris ma famille et mon supérieur) de ma décision?
Si la réponse à l’une de ces questions est «non» ou si vous avez encore des doutes quant à savoir si votre décision est éthique ou légale, demandez conseil avant d’agir.
GGS attend de ses salariés, clients, fournisseurs et intermédiaires qu’ils contribuent individuellement et collectivement à la promotion des valeurs de sa société.
Il est important que nous formulions des questions ou des préoccupations concernant une situation qui ne semble pas tout à fait correcte. Cela peut inclure des violations des lois ou réglementations applicables, du Code ou des politiques et procédures de GGS.
En signalant rapidement toute inconduite potentielle, nous aidons GGS à maintenir sa culture d’honnêteté, de confiance et d’intégrité, ce qui à son tour garantit le succès commercial de notre société. Le signalement précoce permet également aux personnes qui en ont la qualité de résoudre les problèmes potentiels avant qu’ils ne se transforment en problèmes graves.
Si vous avez une question ou une préoccupation, envisagez de soumettre le problème à vos responsables. Après tout, ce sont eux qui connaissent le mieux votre travail. Si vous préférez ne pas contacter vos responsables, vous pouvez signaler vos préoccupations à :
- Un représentant de la Conformité
- Un représentant des Ressources Humaines
- Un représentant du service juridique, tel que le Conseil Juridique
- Un membre de la Direction
- Le service d’assistance en matière d’éthique de GGS (Ethics Hotline)
Par Téléphone: les numéros de téléphone spécifiques sont affichés dans toutes nos bases.
Le service d’assistance téléphonique en matière d’éthique de GGS est géré par le service juridique / Direction Générale et est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an. Vous avez la possibilité de signaler de manière anonyme via nos numéros téléphone mobile /Mail suivant :
Téléphone : 074249240 / 066416666
E-mail : G.G.S.emma@outlook.fr ou G.G.S.directeurgeneral@outlook.fr
Cependant, nous vous encourageons à fournir vos coordonnées, car cela permet à GGS de mieux étudier votre rapport. Vos coordonnées resteront confidentielles, dans la mesure où la loi le permet. GGS examinera rapidement toutes les préoccupations signalées, enquêtera et prendra les mesures appropriées pour y remédier.
Les actions non éthiques ou illégales exposent non seulement notre Société à d’éventuelles conséquences juridiques, mais un tel comportement sape également notre culture éthique. Pour cette raison, la Société prendra des mesures disciplinaires contre ceux qui enfreignent notre charte, nos politiques ou la loi, pouvant aller jusqu’au licenciement ou à la fin de la relation contractuelle.
Protéger la vie, la santé et la dignité de toutes les personnes sans distinction de race, d’origine ethnique, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’affiliation politique, d’origine nationale, de naissance ou de tout autre statut protégé.
Se conformer aux lois, normes, politiques, procédures et réglementations applicables. Agir selon les normes les plus élevées d’honnêteté, d’intégrité et d’équité en tout temps. Se conformer à la lettre et à l’esprit des normes et politiques de GGS. Faire constamment ce qui est juste. Fonctionner de manière transparente à tout moment.
Tenir ses engagements. S’efforcer de respecter les engagements et les attentes. Partager ses connaissances avec ses pairs. S’engager à l’excellence de la qualité et à l’amélioration continue de soi, des autres et de l’organisation.
Traiter les autres avec respect et professionnalisme en tout temps avec les parties prenantes internes et externes. Etre ponctuel. Refléter systématiquement les meilleures normes de comportement. Effectuer son travail au mieux de ses capacités. Représenter valablement GGS et constituer un exemple fiable lors des réunions d’affaires, des activités sociales liées aux affaires avec les clients, les fournisseurs, les employés et toute autre partie prenante.
Encadrer, accompagner et développer les Hommes. Investir dans son propre développement et / ou le développement des autres en les préparant à grandir dans l’organisation. Transférer les connaissances. Motiver, former et habiliter les autres à atteindre des objectifs communs et à améliorer l’organisation et son personnel. Encourager et soutenir les autres employés à atteindre leur potentiel maximum
Établir une coopération et un travail d’équipe de haute qualité. Contribuer à un environnement de travail positif. Embrasser la diversité. Saisir l’occasion de constituer des équipes diversifiées et valoriser leurs approches de travail variées. Collaborer avec les autres pour réaliser des tâches et des objectifs qui profitent à l’organisation. Favoriser la coopération et la transparence entre les équipes, les fonctions, les segments, les entités, les pays et les régions.
Communiquer efficacement – De manière écrite et verbale. Offrir des commentaires constructifs et recevoir aussi les remarques de manière professionnelle. Poser des questions et assurer un suivi approprié et opportun.
Fournir un excellent service client face aux collègues et aux clients dans la résolution de problèmes selon les besoins des clients et les intérêts de l’organisation. Anticiper les besoins des clients et y répondre à court et long terme. Exécuter ses tâches à temps et fournir des mises à jour selon les attentes des clients.
Gérer et réagir avec respect aux actions, performances et conséquences. Assumer les performances personnelles, interactions et rendre compte de manière responsable et proactive. Soutenir les décisions, les actions et le bien-être général de l’organisation en réalisant des projets, des tâches et des attentes de performance. Répondre aux supérieurs pour leurs actions avec respect et responsabilité. Accomplir les tâches selon la mission assignée et les exigences du poste, être ponctuel et atteindre ou faire progresser les objectifs de l’organisation. Superviser les autres de manière responsable et professionnelle.
Comprendre les causes des incidents de sécurité et environnementaux, et la mise en place de contrôles pour éviter leur répétition. Prendre toutes les actions proactives et correctives liées à la HSSEQ. Contrôler la qualité des performances de travail et les produits qui respectent les normes et les exigences de performance. Trouver des moyens d’améliorer régulièrement la qualité des produits et services.
Soutenir les améliorations continues de la sécurité des procédures. Adhérer aux programmes et procédures de sécurité pour s’assurer que les installations sont sûres, que les équipements sont entretenus et que les procédures d’exploitation appropriées sont en place.
Diriger et améliorer efficacement la vitalité de l’entreprise. Définir, établir, suivre et être efficace afin d’ajouter de la valeur pour le client, les employés et la communauté. Montrer son sens des affaires (au niveau des finances, budgets, etc.). Trouver des moyens de réduire les coûts et d’augmenter la rentabilité, de façon appropriée. Faire preuve d’initiative, de créativité et d’entreprise pour aider GGS à s’améliorer et à réussir à tout moment dans tous ses domaines d’action.
GGS et ses salariés respectent en toutes circonstances les lois et réglementations applicables de la République Gabonaise. Toute activité risquant d’entraîner la société dans une pratique illicite est rigoureusement proscrite. Concernant la fiscalité, GGS s’engage à communiquer toutes les informations nécessaires aux autorités fiscales et à publier des rapports transparents sur ses paiements d’impôts.
GGS et ses salariés promeuvent le respect de l’intégrité physique, culturelle et morale de ses collaborateurs et de ses partenaires. La société interdit toute forme de discrimination fondée sur un motif illicite, tel que le genre, l’âge, les moeurs, l’appartenance réelle ou supposée à une ethnie ou une nation déterminée, l’état de santé, le handicap, la religion, les convictions politiques ou activités syndicales. Toute forme de harcèlement psychologique, physique et sexuel est interdite.
GGS et ses salariés s’efforcent de développer une culture de santé et de sécurité des travailleurs sur leur lieu de travail. La société promeut- en s’assurant de l’adhésion et de l’engagement des parties prenantes – une mise en oeuvre des meilleures pratiques qui reposent sur la conformité aux exigences internes comme réglementaires. Cette culture d’entreprise s’appuie sur la notion d’amélioration continue et vise à identifier et maîtriser les risques de manière optimale.
GGS engage ses clients, fournisseurs et intermédiaires à adopter ses principes ou des principes équivalents en la matière.
GGS et ses salariés garantissent une uniformité et une cohérence de gestion partout où la société est présente, dans le respect des cultures et des législations locales. La société contribue à développer l’emploi local dans les pays où elle est implantée. Il s’engage en outre, de façon contractuelle ou volontaire, dans des programmes de développement répondant aux besoins des communautés locales. GGS se conforme, dans le déroulement de ses activités, au respect des communautés locales et nationales, en favorisant le dialogue avec les associations syndicales locales ou autres.
GGS et ses salariés s’efforcent de préserver les zones naturelles pouvant être affectées par ses activités. C’est dans ce sens qu’un dispositif permettant de réduire nos coûts et d’oeuvrer pour le développement durable et la réduction des déchets sur le long terme est mis en place dans nos différentes bases.
Ainsi, chaque projet est mené en conformité avec la réglementation locale en vigueur et fait l’objet d’une étude d’impact aboutissant à la mise en place de plans de gestion des risques.la société sensibilise son personnel ainsi que les communautés locales au sujet de la protection de l’environnement et du développement durable. Il engage ses clients, fournisseurs et intermédiaires à adopter ses principes ou des principes équivalents.
Il est vital que GGS soit perçu comme indépendant et capable d’identifier et de gérer les conflits d’intérêts. Outre les préoccupations d’ordre juridique et réglementaire, les conflits d’intérêts peuvent également avoir des répercussions sur la réputation la société et sur ses relations avec ses clients, fournisseurs, partenaires.
GGS attache ainsi une grande importance au fait d’identifier, d’éviter et de gérer de manière appropriée les conflits d’intérêts, qu’ils soient avérés ou potentiels.
L’attribution, la négociation et l’exécution des contrats publics ou privés ne doivent pas donner lieu à des comportements ou faits pouvant être qualifiés de corruption active ou passive, ou de complicité de trafic d’influence ou de complicité de favoritisme. La corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, est interdite. Toute transaction financière impliquant des propriétés, des fonds ou instruments monétaires promouvant ou résultant directement ou indirectement d’activités criminelles ou terroristes est interdite.
Les ressources de la société ont pour objet de permettre aux collaborateurs de GGS de réaliser les objectifs de la société. Le mauvais usage ou le gaspillage de telles ressources, y compris le temps de travail, causent du tort à l’ensemble de la société et nuisent aux performances financières et industrielles GGS. Les collaborateurs s’engagent à préserver et protéger ces ressources et gardent à l’esprit que tous les actifs et documents de la société appartiennent à GGS.
Aucune atteinte illicite au libre jeu de la concurrence n’est tolérée au sein du de la société GGS. En enfreignant ces règles, les sociétés, leurs dirigeants ou les collaborateurs s’exposent à des peines civiles ou pénales sévères, auxquelles s’ajoutent les sanctions que GGS pourrait prononcer.
GGS s’engage à la diffusion entière, juste et transparente de l’information au marché, aux auditeurs et au régulateur. La société agit, en matière de tenue de la comptabilité, dans le respect le plus strict des législations et réglementations applicables, relative à l’établissement des comptes et, d’une manière plus générale, à la documentation administrative et comptable obligatoire. La constatation des actes de gestion, les informations et les données de GGS sont effectuées selon des critères de transparence, de correction, de précision et d’exhaustivité.
Afin de répondre plus efficacement à la problématique liée au transport dont la conduite sur différent site. GGS permet à son personnel d’évaluer les risques et de les résoudre en les formant à la conduite défensive et préventive.
- Le fait de promettre, proposer ou consentir (corruption active) à un tiers, mais aussi le fait de solliciter ou d’accepter (corruption passive) d’un tiers,
- Directement ou par l’intermédiaire d’une autre personne,
- Un avantage indu (dons, cadeaux, décision favorable, etc.),
- Pour soi ou pour autrui
- Pour faciliter, accomplir ou s’abstenir d’accomplir un acte
- Le fait de promettre, proposer ou consentir à un tiers (trafic d’influence actif) mais aussi le fait de se compromettre en sollicitant ou acceptant (trafic d’influence passif),
- Un avantage indu (somme d’argent, paiement maquillé par une prestation de conseil, faveur, cadeaux, etc.),
- Pour que le tiers use de son influence auprès d’une autorité,
- Pour faciliter, accomplir ou s’abstenir d’accomplir un acte.
- Être capables à tout moment de pouvoir justifier d’agir en toute bonne foi, prudence et transparence (sous réserve du secret des affaires).
- Nous assurer que les rémunérations et les sommes versées à quelque titre que ce soit aux fournisseurs et intermédiaires en contrepartie des fournitures et de leurs prestations sont conformes aux conditions de marché et documentées de manière adéquate.
- Informer nos relations d’affaires de nos standards afin qu’ils s’engagent à les respecter, en particulier lorsqu’ils ont vocation à nous assister ou nous représenter dans des pays où le risque de corruption est élevé.
- Veiller au strict respect des procédures de contrôle interne et autres normes comptables internes et internationales applicables à la société afin de détecter tout éventuel acte de corruption qui pourrait être dissimulé.
- Refléter dans les comptes une inscription fidèle et sincère des opérations effectuées par GGS.
- Offrir, accepter ou promettre tout avantage ou paiement illicite, pour influencer les résultats d’une décision d’affaires.
- Accepter le paiement en espèces ou toute somme d’argent, non justifié et non tracé.
- Utiliser les dons versés à une fondation ou à une association à des fins de corruption.
- Faire appel à un tiers pour effectuer une tâche que nous ne pouvons effectuer nous-mêmes de manière légale.
- Réaliser un paiement de facilitation, c’est-à-dire un paiement non officiel, effectué afin d’exécuter ou d’accélérer certaines formalités administratives (demandes de permis, passages en douane…).
1) Je dois obtenir la livraison en urgence de matériel pour intervenir sur un rig de forage endommagé. Le dédouanement risque de prendre trop de temps. La situation presse et l’agent des douanes me propose de se passer de la procédure en contrepartie d’un versement d’un montant dérisoire.
LE COMPORTEMENT À ADOPTER
Je refuse la proposition et en informe mon supérieur hiérarchique. Réaliser un paiement de facilitation ou un paiement non officiel, afin d’exécuter ou d’accélérer une formalité administrative est strictement interdit par GGS, quelles que soient les circonstances. Tout paiement auprès d’un tiers doit être justifié par une raison légitime (contrat, taxe…).
2 )Un consultant qui se dit être capable d’accompagner GGS pour « débloquer certaines situations difficiles » me contacte, alors que nous avons du mal à obtenir certaines autorisations du ministère de l’environnement.
LE COMPORTEMENT À ADOPTER
Comme pour tout nouveau contrat, j’effectue les vérifications nécessaires pour m’assurer de sa réputation et de ses éventuels liens avec une personne politiquement exposée, conformément à la procédure d’évaluation des tiers applicable. La mission de ce consultant pourrait dissimuler des paiements indirects à un agent public par exemple afin d’obtenir une décision souhaitée. La plus grande vigilance doit donc être adoptée.
- Tout avantage matériel offert ou reçu dans le cadre d’une relation sociale ou professionnelle, destiné à susciter sympathie ou intérêt.
- Tout avantage immatériel offert ou reçu dans le cadre d’une relation sociale ou professionnelle, destiné à susciter sympathie ou intérêt
- Respecter les principes directeurs définis dans la politique « Cadeaux et Invitations » GGS.
- Nous assurer que le cadeau ou l’invitation s’effectue conformément aux normes de droit local et international.
- Être attentifs au contexte et au sens que peut prendre un cadeau ou une invitation. Il ne doit laisser supposer aucune attente en contrepartie.
- Offrir un cadeau ou une invitation qui n’excède pas une valeur que le bénéficiaire ne pourrait être amené à rembourser.
- Offrir ou recevoir un cadeau ou une invitation en vue d’obtenir un avantage indu.
- Offrir ou recevoir un cadeau ou une invitation en vue d’obtenir un contrat ou une décision en notre faveur dans le cadre d’un appel d’offres ou d’une décision publique.
- Offrir ou recevoir un cadeau ou une invitation dans le but d’influencer une décision ou une action du bénéficiaire.
- Offrir ou accepter des cadeaux de manière secrète.
- Offrir ou accepter une quelconque somme d’argent.
Un fonctionnaire vient présenter une nouvelle politique publique à l’une de nos filiales. Je souhaite prolonger les échanges avec lui sur cette thématique et l’inviter à déjeuner afin de le remercier de son temps.
LE COMPORTEMENT À ADOPTER
Comme pour tout cadeau ou invitation à un agent public, je demande une autorisation préalable à mon supérieur hiérarchique en mettant en copie le référent conformité de mon entité ou, à défaut, la Direction conformité de GGS.
- Un intérêt personnel ou l’intérêt de personnes auxquelles nous sommes liées,
- Interfère, est susceptible d’interférer, ou Peut donner l’impression d’interférer,
- Avec les missions qui nous sont confiées en tant que salariés.
- Faire preuve de loyauté vis-à-vis de GGS.
- Refuser toute prise d’intérêt chez un concurrent, un fournisseur ou un client.
- Signaler toute situation potentielle de conflit d’intérêts auprès de notre hiérarchie.
- Éviter toute activité professionnelle en dehors de la société, sauf autorisation écrite préalable de notre hiérarchie si nous disposons d’un contrat de travail à temps plein.
- Informer et demander conseil auprès de notre hiérarchie et/ou de la Direction conformité de GGS avant de poursuivre toute démarche présentant un potentiel conflit d’intérêts.
- Participer à une prise de décision dans une situation de conflits d’intérêts
- Retenir ou contribuer à faire retenir, pour un marché, une entité dans laquelle nous-mêmes ou l’un de nos proches possédons un intérêt.
- Utiliser ou partager des informations confidentielles concernant la société, dans notre intérêt personnel ou celui d’un proche.
- Dissimuler des informations sur tout conflit d’intérêts, même potentiel
Je suis chargé de la mission qualité, hygiène, sécurité et environnement au sein de GGS. J’ai récemment appris qu’un de mes proches vient d’être nommé inspecteur du travail et il m’informe qu’il devrait prochainement effectuer une visite sur l’un des sites ou opère GGS.
LE COMPORTEMENT À ADOPTER
Toute situation pouvant donnée l’impression que mes relations privées pourraient interférer avec ma vie professionnelle doit faire l’objet de la plus grande transparence. Ainsi, il est impératif d’informer mon supérieur hiérarchique et la direction de mes liens (familiaux, amicaux, réseaux) avec des fonctionnaires ou agents publics, afin que GGS prenne les dispositions pour résoudre le potentiel conflit d’intérêt.
DANS LE CADRE DE SES ACTIVITÉS, GGS ENTRETIENT DIVERSES RELATIONS AVEC DES TIERS (CLIENTS, FOURNISSEURS, PARTENAIRES, INTERMÉDIAIRES).
CES DERNIERS PEUVENT PRÉSENTER UN RISQUE ÉLEVÉ D’ÊTRE IMPLIQUÉS OU PERÇUS COMME ÉTANT IMPLIQUÉS DANS DES ACTES ILLICITES OU CONTRAIRES À NOS PRINCIPES DE CONDUITE. AVANT D’ÉTABLIR UNE RELATION AVEC UN TIERS IL EST NÉCESSAIRE DE LE SOUMETTRE À UNE ÉVALUATION DES RISQUES ET À DES DILIGENCES RAISONNABLES PROPORTIONNÉES.
- Appliquer les mesures de vérifications des tiers, clients, fournisseurs, partenaires ou intermédiaires, avant d’entrer en relation.
- Veiller à ce que les rapports avec les pouvoirs publics soient transparents et sincères.
- Suivre les activités et dépenses relatives aux actions de lobbying ou de représentation d’intérêts ou autres rencontres avec les représentants publics.
- Veiller à ce que les clients, fournisseurs, partenaires et/ou intermédiaires aient une bonne réputation conformément aux critères énoncés par GGS ou notre politique locale (le cas échéant)
- Contacter la Direction conformité en cas d’identification d’un des signaux d’alerte ou red flag énoncés par GGS ou dans notre politique locale (le cas échéant).
- Effectuer un suivi comptable sincère et fidèle des dépenses et activités relatives aux actions de représentation d’intérêts ou autres rencontres avec les représentants.
- Eviter, dans la mesure du possible, de conclure des engagements contractuels de nature à engendrer une dépendance pour le client, le fournisseur, le partenaire, l’intermédiaire ou pour GGS.
- Offrir ou recevoir un cadeau ou une invitation dans le but d’influencer une décision favorable pour le Groupe d’une autorité ou d’une administration publique.
- S’engager dans une action de nature à créer une suspicion sur le fait que cette action ait pu avoir pour but d’obtenir un avantage indu ou d’influencer sur les décisions des personnes ou administrations concernées.
- Offrir, promettre ou accorder des paiements ou des avantages au nom et/ou pour le compte de GGS en faveur d’organisations politiques et syndicales ou leurs représentants, sauf lorsque cela est admis et prévu, et dans les limites fixées, par les lois et réglementations en vigueur.
- Porter atteinte aux traditions ou aux cultures du pays où nous exerçons.
TOUS LES SYSTÈMES D’INFORMATION DU GGS ET LES DONNÉES QUI Y SONT STOCKÉES SONT LA PROPRIÉTÉ DE LA SOCIETE, DE MÊME QUE TOUTE AUTRE DONNÉE STOCKÉE AILLEURS.
LES SYSTÈMES DE DONNÉES ET D’INFORMATION SONT DES ACTIFS ESSENTIELS ET LES SALARIÉS, CLIENTS, FOURNISSEURS ET INTERMÉDIAIRES DOIVENT TOUJOURS LES UTILISER DE FAÇON RESPONSABLE. LES SERVICES DE COURRIER ÉLECTRONIQUE ET INTERNET CONSTITUENT DES RESSOURCES PROFESSIONNELLES.
LES SALARIÉS, CLIENTS, FOURNISSEURS ET INTERMÉDIAIRES SONT PAR AILLEURS INFORMÉS QUE LES DONNÉES QUI SONT STOCKÉES OU QUI TRANSITENT PAR LES SYSTÈMES D’INFORMATIONS DE LA SOCIETE SONT SUSCEPTIBLES DE FAIRE L’OBJET D’OPÉRATIONS DE CONTRÔLE DILIGENTÉES PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, LA DIRECTION INFORMATIQUE ET/OU DES PRESTATAIRES EXTERNES DE GGS.
- Respecter en permanence les obligations de confidentialité quant aux informations portant sur la société
- protéger notre réputation, la réputation de la société et de ses dirigeants. Utiliser les biens de l’entreprise avec diligence, aux seules fins du déroulement des missions qui nous sont confiées, dans le strict intérêt de GGS et dans le respect des lois applicables.
- Utiliser de façon mesurée et adéquate les systèmes d’information, les services de courrier électronique et internet et éviter tout abus.
- Utiliser dans des proportions limitées les services informatiques à des fins personnelles.
- Veiller à une utilisation modérée des réseaux sociaux.
- Connaître et respecter les procédures internes en matière d’autorisations, congés et remboursements de frais, en fournissant dans ce dernier cas les justificatifs adéquats.
- Nuire à l’exercice de nos fonctions ni à l’intérêt de la société lors d’une utilisation des services informatiques de GGS à des fins personnelles.
- Laisser notre usage des réseaux sociaux interférer avec l’exercice de nos fonctions.
- Utiliser le nom et la réputation de GGS à des fins personnelles.
AFIN DE GARANTIR L’EXHAUSTIVITÉ ET LA COHÉRENCE DES INFORMATIONS, LES RAPPORTS DE GGS AVEC LES ORGANES D’INFORMATION DU PUBLIC SONT RÉSERVÉS AUX FONCTIONS DE L’ENTREPRISE COMPÉTENTE EN LA MATIÈRE. CES OBLIGATIONS SUBSISTENT MÊME APRÈS LE DÉPART DU SALARIÉ DE GGS.
LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE LES DÉLITS D’INITIÉS DE GGS EST ACCESSIBLE SUR L’INTRANET DE GGS.
- Respecter la confidentialité des informations sensibles.
- Connaître et appliquer toutes les dispositions prévues en matière de sécurité et de diffusion des informations concernant GGS.
- Adapter notre comportement afin d’obtenir la plus grande confidentialité possible en dehors des horaires de travail.
- Sauvegarder les données et le savoir-faire techniques, financiers, juridiques, administratifs et de gestion humaine et commerciale de l’entreprise.
- Respecter les règles de la propriété intellectuelle et industrielle.
- Utiliser ou diffuser de manière indue par voie orale, écrite ou électronique des informations confidentielles et privilégiées, sauf délégation ou autorisation expresse de la hiérarchie.
- Divulguer d’éventuelles informations confidentielles acquises dans l’exercice des activités de l’entreprise.
- Divulguer de fausses informations ou des informations tendancieuses inhérentes à GGS.
- Exercer toute forme de pression en vue de l’obtention d’attitudes favorables de la part des organes de communication / information du public.
Un Code de Conduite et d’Ethique est mise à disposition du personnel GGS dans toute nos bases. Après avoir pris connaissance de son contenu, une sensibilisation est faite à l’ensemble du personnel travaillant pour GGS.
SIGNALER UN COMPORTEMENT
GGS met à disposition des salariés un dispositif d’alerte éthique et conformité, afin de permettre à chaque salarié de signaler notamment un manquement aux règles de cette Charte, mais aussi plus généralement d’être un acteur de la prévention des risques.
Tout salarié ou collaborateur extérieur et occasionnel de GGS (stagiaires, prestataires de services…), ainsi que ses clients, fournisseurs ou intermédiaires.
Le salarié ou le partenaire communique directement tout manquement à nos règles de conduite à la Direction conformité de GGS géré par le service juridique aux adresses email suivante :
– G.G.S.emma@outlook.fr
– G.G.S.directeurgeneral@outlook.fr
GGS garantit la stricte confidentialité de l’identité du lanceur d’alerte, de la ou des personnes mises en cause, ainsi que des informations recueillies, sauf dans le cas de demandes émanant d’autorités judiciaires.
GGS garantit une protection contre toutes représailles ou mesures discriminatoires, à tout alerteur qui signale de manière désintéressée et de bonne foi un fait dont il a eu personnellement connaissance, en respectant les règles inscrites dans la présente Charte.
Tout salarié ayant procédé à un signalement de mauvaise foi est susceptible d’encourir des poursuites pénales et des sanctions disciplinaires de la part de GGS
GGS s’engage à informer le lanceur d’alerte des suites de son signalement dans un délai raisonnable tel que prévu par la loi.
Après analyse de sa recevabilité, l’alerte fait l’objet d’un traitement dans les deux mois. Ce délai peut être prolongé si nécessaire pour finaliser l’instruction, en accord avec l’alerteur.
L’émetteur de l’alerte sera tenu régulièrement informé de l’état d’avancement du traitement.
Dans tous les cas, le traitement de l’alerte est réalisé dans le respect des règles applicables au traitement des données à caractère personnel.
J’ai observé une situation que je suspecte être une violation de la politique de GGS en matière de prévention de la corruption.
LE COMPORTEMENT À ADOPTER
En tant que salarié de GGS, je dois contribuer à la diffusion des valeurs éthiques de la société et au respect des lois et réglementations. Je suis tenu de signaler les faits constatés à mon supérieur. Je peux également porter ces faits à la connaissance de GGS via le dispositif d’alerte, qui garantit une stricte confidentialité de votre identité.
Toute action effectuée en violation de la présence Charte éthique est susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires. Elle constituerait une faute de nature à justifier l’application de sanctions disciplinaires, sans préjudice de poursuites pouvant être engagées par l’entreprise.
Toute action effectuée en violation des lois et règlements applicables en matière de lutte contre la corruption, est par ailleurs susceptible d’entraîner des sanctions disciplinaires et pénales pour le collaborateur concerné et des sanctions pénales pour son employeur (exemples : sanction financière, peine d’emprisonnement, exclusion des marchés publics).
Les sanctions et poursuites appropriées seront celles prévues par le droit applicable au collaborateur concerné, et seront prises dans le respect des procédures légales applicables et notamment dans le respect des droits et garanties applicables au collaborateur concerné.
De telles sanctions pourraient notamment, dans le respect du droit applicable, inclure le licenciement pour faute et des demandes de dommages et intérêts à l’initiative de Gabon Générale Services (GGS), même si le non-respect des règles était détecté par GGS elle-même dans le cadre d’un contrôle interne.